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J'accepte que mes données personnelles recueillies ci-dessus soient utilisées par le laboratoire aux fins de traitement de ma demande.

Les informations personnelles recueillies dans le cadre du contrat qui nous lie ont pour finalité la bonne gestion et le bon suivi de celui-ci : mise à disposition sur un extranet des rapports d’essais et documents de facturation associés aux analyses que vous confiez au laboratoire Départemental de Vaucluse.

Les données et catégories de données collectées sont : vos nom et prénoms, adresse postale, coordonnées téléphoniques et adresse mail, vos résultats d’analyses, vos identifiants (N° d’élevage ou SIRET). .

Les données personnelles fournies font l’objet d’un traitement informatique fondé sur les articles 6-1-b et 6-1-e du Règlement Général sur la Protection des Données) et ne font pas l’objet d’une prise de décision automatisée ou de profilage et s’inscrivent dans le cadre légal du Code Général des Collectivités Territoriales et du Code Rural et de la Pêche Maritime.

Elles ne sont conservées que dans la limite imposée par la réglementation en vigueur : 24 mois et ne seront pas utilisées à d’autres finalités sans votre consentement explicite.

Le Département de Vaucluse est le responsable du traitement et les destinataires des données sont les suivants : - les personnels du Laboratoire Départemental de Vaucluse en charge de l’exécution du contrat
- les personnels de la direction des services d’information du Département en charge de la maintenance, du support et de la sécurité informatique
- les personnels de l’éditeur de l’application métier du laboratoire en charge du support (société DIPOLE)
- les personnels de l’hébergeur de l’extranet (société FIDUCIAL CLOUD)
- les autorités sanitaires dans le cadre de l’application éventuelle des obligations légales ou réglementaires, et notamment les articles L201-1 (et D201-1), L201-7, L231-1 du code rural et de la pêche maritime.

Aucune donnée collectée ne fait l’objet d’un transfert en dehors de l’union européenne.

Conformément aux articles 15 et suivants du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD 2016/679), vous bénéficiez d’un droit d’accès à vos données, de rectification, de limitation et de suppression des informations qui vous concernent.

Ces droits peuvent être exercés en vous adressant, par courrier postal, au Délégué à la protection des données - Département de Vaucluse- Place Viala, 84 909 AVIGNON cedex 9 ou par courriel à l’adresse suivante : delegue-donnees-personnelles@vaucluse.fr .

Vous pouvez également introduire une réclamation une réclamation auprès de la CNIL (3, place Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris cedex www.cnil.fr ) .

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